mentions légales et cgv
Mentions Légales et CGV :
Responsable de la publication : Déborah Rosenberger
Adresse : 34 Rue Principale, 57370 Hangviller
Email : contact@deborah-parentalite.fr
Site web : https://deborah-parentalite.fr
Conditions Générales de ventes de prestations de services
La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions).
L’entreprise Déborah Rosenberger Parentalité, est une micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 81921036000015, dont le siège social se situe au 34 Rue principale 57370 Hangwiller.
Déborah Rosenberger est un prestataire de service dont les activités principales sont le coaching en parentalité, développement personnel et familial.
D’une part, dénommée « Déborah Rosenberger » étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ».
Clauses générales
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « https://deborah-parentalite.fr/ ».
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous.
Description du Service
Le site « https://deborah-parentalite.fr/ » permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de Déborah Rosenberger, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de Déborah Rosenberger soit par le biais du site internet.
Article 1 – Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par Déborah Rosenberger, sur ce présent site internet « https://deborah-parentalite.fr/ ».
Ci-après, la liste des prestations proposées par Déborah Rosenberger :
Coaching Parents
Coaching Entreprise
Soutien à la parentalité
Article 2 – Mentions Légales
Les techniques qui sont pratiquées par Déborah Rosenberger n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Déborah Rosenberger, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3 – Réservation
Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet : https://deborah-parentalite.fr/ ou de contacter par les réseaux sociaux, mail ou téléphone.
Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante :
- Choix de la prestation et consentement du prix,
- Choix de la date et de l’heure du rendez-vous,
- Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail.
Le ou la client(e) qui réserve via le site internet https://deborah-parentalite.fr/, recevra automatiquement un e-mail de confirmation du rendez-vous.
Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement
Les prix potentiellement indiqués sur le site « https://deborah-parentalite.fr/ » sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.
Article 5 – Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Déborah Rosenberger, la consultation sera dû par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Déborah Rosenberger par téléphone au 06 88 50 39 31.
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par Déborah Rosenberger.
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à Déborah Rosenberger à cette adresse : contact@deborah-parentalite.fr
Les informations à caractère personnel collectées par Déborah Rosenberger à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour :
- La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client,
- La lutte contre la fraude sur internet.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de Déborah Rosenberger soit par la banque d’image libre.
Toute représentation, qu’elle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrit de Déborah Rosenberger.
La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Déborah Rosenberger sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.